{"id":650,"date":"2021-03-19T08:51:19","date_gmt":"2021-03-19T07:51:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laconscience.com\/?p=650"},"modified":"2021-03-19T08:51:19","modified_gmt":"2021-03-19T07:51:19","slug":"la-carte-grise-en-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.laconscience.com\/2021\/03\/19\/la-carte-grise-en-2021\/","title":{"rendered":"La carte grise en 2021"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates certainement au courant qu’il y a eu quelques modifications au niveau de la carte grise depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Est-ce que vous savez exactement en quoi consistent ces modifications ? Il est probablement utile de s’informer sur le sujet parce que vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander un duplicata de votre carte grise un jour, peut-\u00eatre plus t\u00f4t que vous ne le pensez. Alors, quelles sont les actualit\u00e9s concernant la carte grise en France ?<\/p>\n

<\/p>\n

Quel est le prix de la carte grise ?<\/h2>\n

\"\"Depuis 2021, le prix de la carte grise d\u00e9pend de trois facteurs :
\n– le nombre de chevaux fiscaux,
\n– le prix du cheval fiscal de la r\u00e9gion o\u00f9 vous vivez,
\n– les \u00e9missions de CO2 du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Si vous avez ces \u00e9l\u00e9ments en main, il n’est pas si difficile de calculer le prix de votre carte grise. En tout cas, quel que le prix, vous \u00eates oblig\u00e9 de vous en acquitter puisque vous ne pourrez pas circuler avec votre v\u00e9hicule sans carte grise. C’est en tout cas ce que stipule la loi sur tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur terrestre.<\/p>\n

Voici quelques informations qui vous serviront de base pour le calcul du prix de votre carte grise : en moyenne, au niveau national, le prix unitaire du cheval fiscal est l\u00e9g\u00e8rement en dessus de 41 euros, il s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 51,20 euros en r\u00e9gion PACA et il n’est qu’\u00e0 27 euros en Corse. En tout cas, ce prix est vot\u00e9 par les r\u00e9gions chaque ann\u00e9e. Il est pris en compte dans le calcul du montant de la taxe r\u00e9gionale sur l’immatriculation.
\nQuant aux taxes sur les \u00e9missions de CO2 et le bonus et le malus \u00e9cologique, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour inciter les citoyens fran\u00e7ais \u00e0 acheter des v\u00e9hicules propres. Donc, si vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d’un bonus \u00e9cologique. Les v\u00e9hicules propres qui carburent au GNV, au GPL, au bio\u00e9thanol E85 ou hybrides jouissent aussi d’exon\u00e9rations sur la taxe proportionnelle \u00e0 l’immatriculation. Ce sont les v\u00e9hicules polluants qui paient davantage de taxes, en plus de la taxe r\u00e9gionale sur la carte grise. Depuis 2018, les propri\u00e9taires de tels v\u00e9hicules doivent s’acquitter d’une taxe additionnelle selon la puissance fiscale de leur v\u00e9hicule. \u00c0 noter \u00e9galement qu’il y a une surtaxe sur les v\u00e9hicules luxueux et les v\u00e9hicules sportifs.<\/p>\n

Pr\u00e9cision sur le malus automobile en 2021<\/h2>\n

\"\"\u00c0 partir du 1er janvier de cette ann\u00e9e, le malus automobile est sous un nouveau bar\u00e8me. Depuis cette date, la mise en \u0153uvre du calcul des \u00e9missions de CO2 n’est plus selon la norme NEDC, mais est d\u00e9sormais selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Ce sont les v\u00e9hicules particuli\u00e8rement polluants qui doivent payer ce malus \u00e9cologique lors de leur immatriculation. Que ce soit des voitures l\u00e9g\u00e8res, des pick-up de 5 places assises au moins, des camionnettes destin\u00e9es au transport de voyageurs, s’ils sont particuli\u00e8rement polluants, ils doivent s’acquitter de cette taxe. Par contre, les camionnettes de carrosserie qui sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l’exploitation des domaines skiables et aux remont\u00e9es m\u00e9caniques ne sont pas touch\u00e9es par ce malus \u00e9cologique.<\/p>\n

Les v\u00e9hicules qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, mais non tax\u00e9s lors de leur premi\u00e8re immatriculation en France doivent \u00e9galement payer ce malus \u00e9cologique. De quoi parle-t-on exactement ? Prenons un utilitaire qui aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour servir de transport de voyageurs. Si l’immatriculation suite \u00e0 la modification a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e 6 mois ou plus apr\u00e8s la premi\u00e8re immatriculation, alors, le v\u00e9hicule b\u00e9n\u00e9ficie d’une r\u00e9duction de 10 % du malus.<\/p>\n

Autre information utile : si le malus s’appliquait en 2020 \u00e0 partir de 138 grammes de CO2\/km, il s’applique depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e \u00e0 partir de 133 grammes de CO2\/km. La taxation est alors de 50 euros et pour les v\u00e9hicules dont le taux de CO2 est au-dessus de 218 grammes par kilom\u00e8tre, la derni\u00e8re tranche du bar\u00e8me est d\u00e9sormais \u00e0 30 000 euros, au lieu des 20 000 l’an pass\u00e9.<\/p>\n

Les taxes pour la carte grise<\/h2>\n

\"\"Il existe 5 types de taxes pour la carte grise : les taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5.<\/p>\n

La taxe Y1 est une taxe r\u00e9gionale sur les chevaux fiscaux. Pour le savoir, il faut multiplier le montant du cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n

La taxe Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire ne concernant que les v\u00e9hicules d’entreprise et les utilitaires.<\/p>\n

Quant \u00e0 la taxe Y3, c’est une taxe sur le CO2. Elle est \u00e9tablie dans le but de sensibiliser les Fran\u00e7ais aux dangers de ces \u00e9missions et les encourager \u00e0 miser sur les v\u00e9hicules propres.<\/p>\n

Il y a ensuite la taxe Y4. C’est la taxe de gestion qui est le co\u00fbt de la fabrication de la carte grise.<\/p>\n

En dernier lieu, il y a la taxe Y5. C’est la taxe d’acheminement ou les frais d’envoi de la carte grise \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e.<\/p>\n

Naturellement, vous n’aurez \u00e0 payer que les taxes concernant votre v\u00e9hicule. Une fois que vous savez exactement la somme que vous devez payer pour l’\u00e9tablissement de votre carte grise, pensez \u00e0 vous en acquitter au plus vite. Vous avez plusieurs solutions pour cela, soit par ch\u00e8que soit par carte bancaire ou par virement. Bien \u00e9videmment, un paiement par esp\u00e8ces est possible. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, c’est assez exceptionnel, car ce n’est pas le mode de paiement le plus courant. Cependant, les cartes bancaires et les ch\u00e8ques sont les moyens habituels et les plus pratiques pour le paiement de la carte grise.<\/p>\n

D’autres nouveaut\u00e9s par rapport \u00e0 la carte grise en 2021<\/h2>\n

\"\"Vous avez sans doute entendu dire que les immatriculations reposent d\u00e9sormais sur le syst\u00e8me SIV depuis d\u00e9but janvier 2021. Cette nouvelle mesure a aussi un impact sur la carte grise. Oui, elle va aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences sur la plaque min\u00e9ralogique. Comment cela ?
\nCeux qui ne l’ont pas fait doivent le faire incessamment, c’est-\u00e0-dire changer la plaque d’immatriculation suite \u00e0 l’adoption de ce nouveau syst\u00e8me. Or, pour obtenir un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation, il faut d’abord changer la carte grise. \u00c9videmment, comme de tr\u00e8s nombreux v\u00e9hicules \u00e0 moteur terrestres ne sont pas encore pass\u00e9s au syst\u00e8me SIV, vous pouvez imaginer sans peine la longue attente si vous devez aussi l’effectuer. Certes, rien ne vous emp\u00eache de faire votre demande sur le site officiel de l’ANTS, mais il vous faudra faire preuve de patience. Si vous voulez activer les choses, une autre alternative s’offre \u00e0 vous, celle de passer par une plateforme agr\u00e9\u00e9e par le minist\u00e8re de tutelle. Ces plateformes sont \u00e0 100 % s\u00e9curis\u00e9es. Vous pouvez ainsi confier votre demande de carte grise \u00e0 des sites comme carte-grise-en-ligne.fr<\/a>. Vous obtiendrez votre carte grise en un temps record. Le traitement de votre dossier se fait en g\u00e9n\u00e9ral en 24 h. D\u00e8s validation, vous recevez votre nouvelle carte grise sous 48 h. Vous n’avez rien d’autre \u00e0 faire que remplir un formulaire sur le site du prestataire priv\u00e9 de votre choix, lui donner les pi\u00e8ces justificatives et payer la somme due. Vous n’avez plus qu’\u00e0 attendre tranquillement chez vous votre carte grise. Elle vous sera envoy\u00e9e par la poste.<\/p>\n

Si votre v\u00e9hicule a plus de 10 ans, quel est le prix de la carte grise ?<\/h2>\n

\"\"Abordons un autre cas de figure : votre v\u00e9hicule est \u00e2g\u00e9 de plus de 10 ans, que savoir sur le prix de la carte grise ?<\/p>\n

Vous devez payer la taxe Y5 qui constitue le frais d’envoi (2,76 euros) ainsi que la taxe Y4 qui est la taxe de gestion, s’\u00e9levant \u00e0 11 euros. Vous devez \u00e9galement vous acquitter de la taxe Y3, le malus \u00e9cologique. \u00c0 noter que ce malus peut \u00eatre assez cher, car vous avez un v\u00e9hicule d’occasion de plus de 10 ans. \u00c9videmment, il faut conna\u00eetre la taxe Y1, la taxe r\u00e9gionale, car c’est ce qui va vous permettre de calculer le prix de votre carte grise.<\/p>\n

Comment savoir quel est le co\u00fbt de cette taxe r\u00e9gionale ? Multipliez la puissance administrative de votre v\u00e9hicule par le prix du cheval fiscal actuel dans votre r\u00e9gion. Cependant, sachez que l’\u00c9tat fait une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal pour les v\u00e9hicules de plus de 10 ans. Pour vous donner une id\u00e9e du prix de la taxe r\u00e9gionale, dites-vous que pour une voiture de plus de 10 ans de 10 CV, la taxe r\u00e9gionale est d\u00e9sormais \u00e0 235,75 euros seulement.<\/p>\n

Pour information, un v\u00e9hicule de collection<\/a>, c’est-\u00e0-dire qui a 30 ans ou plus, peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une carte grise de collection. La taxe r\u00e9gionale est la m\u00eame que pour les v\u00e9hicules de plus de 10 ans. Donc, les voitures de collection b\u00e9n\u00e9ficient aussi d’une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal.<\/p>\n

Qu’en est-il de la carte grise des motos de plus de 10 ans ?<\/h2>\n

\"\"Si vous poss\u00e9dez un deux-roues<\/a>, vous savez sans doute que les motos b\u00e9n\u00e9ficiaient d’une remise de 50 % sur les taxes pour le changement de carte grise. En fait, cette remise n’est plus en vigueur depuis cette ann\u00e9e. Cette mesure a quelque peu surpris les motards, vu que rien ne laissait supposer cette suppression. Le cumul des r\u00e9ductions n’est plus possible, comme le stipule l’article 10112 bis du g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts qui pr\u00e9voit une r\u00e9duction pour les deux-roues, mais ladite r\u00e9duction n’est pas cumulable pour les v\u00e9hicules de plus de 10 ans. En d’autres termes, les deux-roues anciens paient exactement le m\u00eame prix que les plus r\u00e9cents, voire les neufs. Donc, c’est une information \u00e0 garder \u00e0 l’esprit si vous avez d\u00e9j\u00e0 une moto de plus de 10 ans, mais aussi si vous envisagez d’acheter une moto de cet \u00e2ge. Ne prenez plus en compte les 10 ans pour ce qui concerne les taxes d’immatriculation.<\/p>\n

Les changements en 2021 concernant la carte grise ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9sagr\u00e9ables surprises. Il y a aussi un certain nombre de r\u00e9ductions, dont le co\u00fbt du duplicata qui est revu \u00e0 la baisse. Il est \u00e0 13,76 euros maintenant. Il faut \u00e9galement noter la r\u00e9duction pour une demande de certificat provisoire WW, pour l’immatriculation d’une remorque ou pour le changement des caract\u00e9ristiques techniques sur la carte grise. En fait, il est primordial de lire enti\u00e8rement les nouvelles r\u00e8gles concernant la carte grise pour ne pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu, notamment sur les sommes \u00e0 payer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous \u00eates certainement au courant qu’il y a eu quelques modifications au niveau de la carte grise depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Est-ce que vous savez exactement en quoi consistent ces modifications ? Il est probablement utile de s’informer sur le sujet parce que vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander un duplicata de votre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":652,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/650"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=650"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/650\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":659,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/650\/revisions\/659"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=650"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=650"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laconscience.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}