Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est un élément indispensable pour assurer la vente d’une maison. Cet élément a connu 3 principales modifications mises en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Une nouvelle méthode de calcul appliquée
Sachez avant tout qu’une nouvelle méthode de calcul DPE-3CL est appliquée depuis juillet 2021. Celle-ci est expliquée longuement dans un document technique de 130 pages. En tout cas, les calculs ne se feront plus sur la base des factures de consommation. Ainsi, le diagnostiqueur ne peut plus établir des DPE vierges. Il peut en outre prendre certains points en compte pour ne citer que le comportement du bâtiment à chaque période de forte chaleur. Vous devez savoir que les changements sur la méthode de calcul ont eu des impacts sur la classe des habitations.
Le DPE devient opposable
Vous êtes sûrement au courant qu’un diagnostiqueur immobilier ne doit pas faire la moindre erreur. Il peut être poursuivi en justice si jamais il commet une telle imprudence. Toutefois, le nouvel acheteur peut aussi poursuivre l’ancien propriétaire si le diagnostic présente des erreurs. Il suffit que l’acquéreur apporte les preuves que l’état du bâtiment est plus grave que ce qui est évoqué dans le rapport de diagnostic. L’acheteur peut alors saisir la justice pour demander un dédommagement. En outre, il doit demander un nouveau diagnostic pour avoir des preuves concrètes de ce qu’il avance.
La durée de validité des diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021
Vous devez savoir que la validité des diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 a été réduite. En effet, ce dispositif a été imposé par le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020. Ainsi, chaque diagnostic réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sera plus valable à partir du 31 décembre 2022. D’un autre côté, les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
