Vous êtes certainement au courant qu’il y a eu quelques modifications au niveau de la carte grise depuis le début de cette année. Est-ce que vous savez exactement en quoi consistent ces modifications ? Il est probablement utile de s’informer sur le sujet parce que vous pourriez être amené à demander un duplicata de votre carte grise un jour, peut-être plus tôt que vous ne le pensez. Alors, quelles sont les actualités concernant la carte grise en France ?
Quel est le prix de la carte grise ?
Depuis 2021, le prix de la carte grise dépend de trois facteurs :
– le nombre de chevaux fiscaux,
– le prix du cheval fiscal de la région où vous vivez,
– les émissions de CO2 du véhicule.
Si vous avez ces éléments en main, il n’est pas si difficile de calculer le prix de votre carte grise. En tout cas, quel que le prix, vous êtes obligé de vous en acquitter puisque vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule sans carte grise. C’est en tout cas ce que stipule la loi sur tout véhicule à moteur terrestre.
Voici quelques informations qui vous serviront de base pour le calcul du prix de votre carte grise : en moyenne, au niveau national, le prix unitaire du cheval fiscal est légèrement en dessus de 41 euros, il s’élève à 51,20 euros en région PACA et il n’est qu’à 27 euros en Corse. En tout cas, ce prix est voté par les régions chaque année. Il est pris en compte dans le calcul du montant de la taxe régionale sur l’immatriculation.
Quant aux taxes sur les émissions de CO2 et le bonus et le malus écologique, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour inciter les citoyens français à acheter des véhicules propres. Donc, si vous possédez un véhicule électrique, vous bénéficierez d’un bonus écologique. Les véhicules propres qui carburent au GNV, au GPL, au bioéthanol E85 ou hybrides jouissent aussi d’exonérations sur la taxe proportionnelle à l’immatriculation. Ce sont les véhicules polluants qui paient davantage de taxes, en plus de la taxe régionale sur la carte grise. Depuis 2018, les propriétaires de tels véhicules doivent s’acquitter d’une taxe additionnelle selon la puissance fiscale de leur véhicule. À noter également qu’il y a une surtaxe sur les véhicules luxueux et les véhicules sportifs.
Précision sur le malus automobile en 2021
À partir du 1er janvier de cette année, le malus automobile est sous un nouveau barème. Depuis cette date, la mise en œuvre du calcul des émissions de CO2 n’est plus selon la norme NEDC, mais est désormais selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Ce sont les véhicules particulièrement polluants qui doivent payer ce malus écologique lors de leur immatriculation. Que ce soit des voitures légères, des pick-up de 5 places assises au moins, des camionnettes destinées au transport de voyageurs, s’ils sont particulièrement polluants, ils doivent s’acquitter de cette taxe. Par contre, les camionnettes de carrosserie qui sont destinées exclusivement à l’exploitation des domaines skiables et aux remontées mécaniques ne sont pas touchées par ce malus écologique.
Les véhicules qui ont été modifiés, mais non taxés lors de leur première immatriculation en France doivent également payer ce malus écologique. De quoi parle-t-on exactement ? Prenons un utilitaire qui aurait été modifié pour servir de transport de voyageurs. Si l’immatriculation suite à la modification a été effectuée 6 mois ou plus après la première immatriculation, alors, le véhicule bénéficie d’une réduction de 10 % du malus.
Autre information utile : si le malus s’appliquait en 2020 à partir de 138 grammes de CO2/km, il s’applique depuis le début de l’année à partir de 133 grammes de CO2/km. La taxation est alors de 50 euros et pour les véhicules dont le taux de CO2 est au-dessus de 218 grammes par kilomètre, la dernière tranche du barème est désormais à 30 000 euros, au lieu des 20 000 l’an passé.
Les taxes pour la carte grise
Il existe 5 types de taxes pour la carte grise : les taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5.
La taxe Y1 est une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Pour le savoir, il faut multiplier le montant du cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
La taxe Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire ne concernant que les véhicules d’entreprise et les utilitaires.
Quant à la taxe Y3, c’est une taxe sur le CO2. Elle est établie dans le but de sensibiliser les Français aux dangers de ces émissions et les encourager à miser sur les véhicules propres.
Il y a ensuite la taxe Y4. C’est la taxe de gestion qui est le coût de la fabrication de la carte grise.
En dernier lieu, il y a la taxe Y5. C’est la taxe d’acheminement ou les frais d’envoi de la carte grise à l’adresse que vous avez indiquée.
Naturellement, vous n’aurez à payer que les taxes concernant votre véhicule. Une fois que vous savez exactement la somme que vous devez payer pour l’établissement de votre carte grise, pensez à vous en acquitter au plus vite. Vous avez plusieurs solutions pour cela, soit par chèque soit par carte bancaire ou par virement. Bien évidemment, un paiement par espèces est possible. Mais en général, c’est assez exceptionnel, car ce n’est pas le mode de paiement le plus courant. Cependant, les cartes bancaires et les chèques sont les moyens habituels et les plus pratiques pour le paiement de la carte grise.
D’autres nouveautés par rapport à la carte grise en 2021
Vous avez sans doute entendu dire que les immatriculations reposent désormais sur le système SIV depuis début janvier 2021. Cette nouvelle mesure a aussi un impact sur la carte grise. Oui, elle va aussi entraîner des conséquences sur la plaque minéralogique. Comment cela ?
Ceux qui ne l’ont pas fait doivent le faire incessamment, c’est-à-dire changer la plaque d’immatriculation suite à l’adoption de ce nouveau système. Or, pour obtenir un nouveau numéro d’immatriculation, il faut d’abord changer la carte grise. Évidemment, comme de très nombreux véhicules à moteur terrestres ne sont pas encore passés au système SIV, vous pouvez imaginer sans peine la longue attente si vous devez aussi l’effectuer. Certes, rien ne vous empêche de faire votre demande sur le site officiel de l’ANTS, mais il vous faudra faire preuve de patience. Si vous voulez activer les choses, une autre alternative s’offre à vous, celle de passer par une plateforme agréée par le ministère de tutelle. Ces plateformes sont à 100 % sécurisées. Vous pouvez ainsi confier votre demande de carte grise à des sites comme carte-grise-en-ligne.fr. Vous obtiendrez votre carte grise en un temps record. Le traitement de votre dossier se fait en général en 24 h. Dès validation, vous recevez votre nouvelle carte grise sous 48 h. Vous n’avez rien d’autre à faire que remplir un formulaire sur le site du prestataire privé de votre choix, lui donner les pièces justificatives et payer la somme due. Vous n’avez plus qu’à attendre tranquillement chez vous votre carte grise. Elle vous sera envoyée par la poste.
Si votre véhicule a plus de 10 ans, quel est le prix de la carte grise ?
Abordons un autre cas de figure : votre véhicule est âgé de plus de 10 ans, que savoir sur le prix de la carte grise ?
Vous devez payer la taxe Y5 qui constitue le frais d’envoi (2,76 euros) ainsi que la taxe Y4 qui est la taxe de gestion, s’élevant à 11 euros. Vous devez également vous acquitter de la taxe Y3, le malus écologique. À noter que ce malus peut être assez cher, car vous avez un véhicule d’occasion de plus de 10 ans. Évidemment, il faut connaître la taxe Y1, la taxe régionale, car c’est ce qui va vous permettre de calculer le prix de votre carte grise.
Comment savoir quel est le coût de cette taxe régionale ? Multipliez la puissance administrative de votre véhicule par le prix du cheval fiscal actuel dans votre région. Cependant, sachez que l’État fait une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour vous donner une idée du prix de la taxe régionale, dites-vous que pour une voiture de plus de 10 ans de 10 CV, la taxe régionale est désormais à 235,75 euros seulement.
Pour information, un véhicule de collection, c’est-à-dire qui a 30 ans ou plus, peut bénéficier d’une carte grise de collection. La taxe régionale est la même que pour les véhicules de plus de 10 ans. Donc, les voitures de collection bénéficient aussi d’une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal.
Qu’en est-il de la carte grise des motos de plus de 10 ans ?
Si vous possédez un deux-roues, vous savez sans doute que les motos bénéficiaient d’une remise de 50 % sur les taxes pour le changement de carte grise. En fait, cette remise n’est plus en vigueur depuis cette année. Cette mesure a quelque peu surpris les motards, vu que rien ne laissait supposer cette suppression. Le cumul des réductions n’est plus possible, comme le stipule l’article 10112 bis du général des impôts qui prévoit une réduction pour les deux-roues, mais ladite réduction n’est pas cumulable pour les véhicules de plus de 10 ans. En d’autres termes, les deux-roues anciens paient exactement le même prix que les plus récents, voire les neufs. Donc, c’est une information à garder à l’esprit si vous avez déjà une moto de plus de 10 ans, mais aussi si vous envisagez d’acheter une moto de cet âge. Ne prenez plus en compte les 10 ans pour ce qui concerne les taxes d’immatriculation.
Les changements en 2021 concernant la carte grise ne présentent pas de désagréables surprises. Il y a aussi un certain nombre de réductions, dont le coût du duplicata qui est revu à la baisse. Il est à 13,76 euros maintenant. Il faut également noter la réduction pour une demande de certificat provisoire WW, pour l’immatriculation d’une remorque ou pour le changement des caractéristiques techniques sur la carte grise. En fait, il est primordial de lire entièrement les nouvelles règles concernant la carte grise pour ne pas être pris au dépourvu, notamment sur les sommes à payer.
