L a indiqué que cette mesure qui entre dans le cadre de son programme d'assainissement de l'espace médiatique porte d'abord ses effets sur la ville de Kinshasa, avant de s'étendre sur l'ensemble du territoire national.

Toussaint Tshilombo Send

Par ailleurs, le ministre justifie sa décision par le fait que les médias frappés ont présenté des dossiers incomplets, car manquant plusieurs documents attestant la régularité de fonctionnement. Notamment la licence d'exploitation, le récépissé du secrétariat général et la preuve de paiement des taxes et redevances dues au ministère de l'Information, Presse et Communication.

Ce sont donc des médias non en règle avec la réglementation. Le Secrétariat général à l'information, Presse et Communication, est chargé de notifier dès ce lundi tous les responsables des organes frappés et puis la coupure du signal s'en suit.

Après le secteur de l'audiovisuel, le tour prochain sera pour la pres­se écrite, a-t-on signalé. A ce sujet, le ministre Tshilombo a indiqué que son ministère travaille actuellement en collaboration avec l'Association nationale des éditeurs du Congo, Aneco. En outre, Toussaint Tshilombo rappelle que la mesure gouvernementale vise à extirper la profession des moutons noirs et autres canards boiteux, afin que le journaliste véritable recouvre sa dignité et soit respecté. Toutefois, le ministre a fait savoir qu'en cas d'erreur, si une maison est frappée et que le responsable détient des documents prouvant la régularité d'agrément, les portes lui sont grandement ouvertes pour rectification.

Ci-dessous l'arrêté et la liste des médias sanctionnés :

Arrêté ministériel n°0024/CAB/MIN.INFO.PRES & Com. Nat/2007 du 20 octobre portant interdiction de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel non en règle émettant en RDC

Vu la Constitution de la République ;
Vu la loi n° 096-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, spécialement en ses articles 9, 52, 56, 57, 59,60, 61, 87, 89 et 90 ;
Vu l'Ordonnance n° 07/001 du 05 février 2007 portant nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-Ministres, du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ;

Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouverne­ment, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 07/017/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er point 16.

Vu l'arrêté ministériel n°04/MIP/020196 du 26 no­vembre 1996 portant mesures d'application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse pour les entreprises de presse audiovisuelle ;

Vu l'Arrêté interministériel n° CAB/MINI PRESS & INFO/1958/2005 et n° 069/CAB/MIN/FI-NANCES/2005 du 04 juillet portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Presse et Information :

Considérant les mesures d'assainissement de l'espace médiatique prises par le Gouvernement en mars 2007 ;
Considérant le non respect des conditions légales de diffusion des entreprises privées du secteur audiovi­suel ;
Considérant le rapport technique du Secrétariat Gé­néral à l'Information, Presse et Communication Na­tionale ;
Considérant l'expiration du délai accordé aux entreprises privées du secteur audiovisuel de se con­former au prescrit de l'article 57 de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 ; Vu la nécessité ;

Arrêté :

Article 1er : Sont interdites de diffusion sur toute l'étendue du Territoire National, les entreprises privées du secteur audiovisuel dont les noms suivent : (Liste en an­nexe) ;

Article 2 : Toutefois, en vue d'un meilleur assainissement de l'espace médiatique, le présent arrêté porte d'abord sur la ville de Kinshasa (annexe I et II) et sera pro­gressivement modifié et complété pour s'étendre sur l'ensemble du Territoire National.

Article 3 : Le Secrétaire Générale à l'Information, Presse et Communication Nationale est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature :

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2007

Annexe I et II

Liste des chaînes de télévision interdites de diffusion dans la ville de Kinshasa

1. Horizon 33
2. Canal Congo Télévision (CCTV)
3. Mirador TV
4. Moliere TV
5. Canal 5
6. Planete TV
7. Chanel Media Broadcasting (CMB Digi)
8. Couleurs TV
9. Brt Africa TV
10. Hope TV
11. Nzondo TV New Look
12. Canal Kin Télévision (CKV)
13. Radio Télévision Message de Vie (RTMV)
14. Studio Sango Malamu
15. Global TV
16. Radio Lisanga TV
17. Raga Plus
18. Radio Television La Voix de l'Aigle
19. Radio Television Assemblée Chrétienne de Kinshasa (RTACK)
20. Numerica TV
21. Canal Futur TV
22. Télé Sentinelle

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2007

Liste des stations de radio interdites de diffusion dans la ville de Kinshasa

1. Radio Horizon 33
2. Radio Télévision Assemblée Chrétienne de Kinshasa (RTACK)
3. Radio Liberte Kinshasa (Ralik)
4. Brtafricafm
5. Radio Tam Tam
6. Radio Television Message De Vie (RTMV)
7. Radio Kintuadi
8. Radio Methodiste Lokole
9. Radio Lisanga
10. Radio Sango Malamu
11. Radio Canal Futur
12. B-One Radio FM
13. Radio Media Sud Vision
14. Radio Tele Kin Malebo
15. Radio Elykia
16. Radio Reveil FM

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2007

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